Mentions Légales

Mentions LEgales

1/ EDITEUR
ADVALENS - 16, rue Alsace Lorraine - 76000 Rouen
02 35 88 20 35
contact@advalens.fr
SIRET : 478 784 291 00039
Numéro d’identification TVA : régime de franchise en base de TVA.

2/ RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
ADVALENS - Gérance - 16, rue Alsace Lorraine - 76000 Rouen

3/ HEBERGEUR
IONOS SARL - 7 place de la gare - BP70109 - 57200 Sarreguemines cedex

4/ CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
ADVALENS respecte les lois en matière de protection des données et vous informe de manière exhaustive sur le traitement de vos données :
Nature des données personnelles collectées
Lors de votre navigation sur notre site www.advalens.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant (formulaire "contact")Les termes « données personnelles » désignent toutes les données qui permettent de vous identifier, en l'occurence  vos noms, prénoms, organisme de rattachement, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Finalités du traitement
Les informations susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact ont pour finalité principale votre identification afin d'apporter une réponse adaptée à votre demande. Ces données peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse, voire ultérieurement pour vous faire parvenir des communiqués sur l’actualité de l'entreprise. 
Dans ce cadre, ADVALENS s’engage à ce que vos informations saisies sur son site internet ou envoyées par e-mail ne soient pas traitées à d’autres fins que leur utilisation exclusive par ADVALENS.
Destinataire des données personnelles
Seuls la gérance et le délégué à la protection des données chez ADVALENS pourront accéder à vos données. ADVALENS s’engage à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures ou des personnes physiques. Cependant, ADVALENS pourra être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux autorités administratives en cas d’obligation légale. Le responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est : Délégué à la protection des données chez ADVALENS - 16, rue Alsace Lorraine - 76000 Rouen - Questions et demandes via contact@advalens.fr.

5/ COOKIES
Vous trouverez ici une explication détaillée sur la fonction des cookies et la manière dont vous pouvez en limiter ou en empêcher l'utilisation.
Vos droits en tant que personne concernée :
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées au point 1/.
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement (Art 18 RGPD)
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous souhaitez les utiliser pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, de les transmettre à un tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d'un "intérêt légitime" (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à des fins de publicité directe sans avoir à vous justifier. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Droit de rétractation (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Vous avez le droit de révoquer, avec effet pour l'avenir, un consentement que vous avez déjà donné (par ex. pour une prise de contact à des fins publicitaires).
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données par des cookies en cliquant ici.
Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
Vous avez également le droit d'adresser à tout moment une réclamation à l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (CNIL).

Numéro de TVA intracommunautaire

Share by: